Question n°92523 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 92523

de M. Jean-Pierre Barbier (Les Républicains - Isère )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 19/01/2016 page : 412

Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2718

Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes (IADE). Chaque année, les IADE participent en France à la réalisation de plus de 11 millions d'actes d'anesthésie. Chargés de prendre en charge la douleur, ils interviennent en symbiose avec les médecins anesthésistes en assurant une majorité des interventions et des temps de présence et d'accompagnement auprès des patients. Exerçant à l'issue d'une formation de 7 ans, les IADE ont obtenu en 2014 la reconnaissance de leur diplôme au grade de master. L'article 30 la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de « professions intermédiaires » dont les cadres d'emploi permettent la création de professionnels médicaux en « pratique avancée ». Cet exercice en « pratique avancée » permet aux professionnels concernés de travailler et réaliser leurs actes dans le respect des conditions et règles fixées par décret, de l'évaluation clinique aux actes techniques en passant par le diagnostic. Le champ des compétences des IADE, actuellement régit par l'article 4311-12 du code de la santé publique, ne correspond plus à l'exercice concret et quotidien de ces professionnels de santé qui ont le sentiment d'exercer sans cadre réglementaire. Aujourd'hui intégrés au socle « IDE » qui regroupe des professionnels au grade de licence, les IADE, compte tenu de leur formation et de leurs compétences, entrent dans le socle de ces professions intermédiaires en pratique avancée régit par un cadre réglementaire correspondant à leur profil. Aussi, les IADE craignent leur disparition avec l'émergence des infirmiers de pratique avancée (IPA). C'est pourquoi ils demandent la création d'un corps spécifique dans l'arbre des professions de santé, ainsi que la reconnaissance du grade master qui n'est pas reconnu en tant que tel au niveau indiciaire. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des IADE.

Texte de la réponse

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.