Texte de la question

Mme Sabine Buis appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions contenues dans le projet de décret, concernant les règles de l'affichage publicitaire. Ce projet de décret en préparation prévoirait que le règlement local de publicité intercommunal puisse autoriser des panneaux publicitaires sur pied de 12 m² dans les petites villes, faisant partie d'une unité urbaine de plus de 10 000 habitants. Lors de l'élaboration des règlements locaux de publicité, les maires ne seraient pas tenus de consulter les associations de quartier et les riverains. Elle estime opportun, pour préserver la qualité de vie des habitants, de continuer à assurer une protection réglementaire spécifique des petites communes contre l'affichage publicitaire abusif et la multiplication des panneaux publicitaires. Elle lui demande donc quelles actions entend prendre le Gouvernement à ce sujet.