Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences d'une politique de restriction budgétaire drastique pour le régime de protection sociale agricole. Depuis plus d'une dizaine d'années, le régime agricole a relevé le double défi de la baisse des coûts de gestion et du maintien de la qualité de service aux assurés, dans le respect des objectifs fixés par l'État. Les représentants du personnel de la MSA Nord Pas-de-Calais s'inquiètent des moyens humains et financiers de plus en plus insuffisants et qui, au-delà d'un nécessaire effort d'économie, risquent d'affaiblir davantage la capacité à répondre à sa mission de service aux assurés. Avec la récente adoption de la loi santé et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour préserver ce régime tout aussi fondamental.