Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sanction prononcée par le Président de la République à l'encontre d'une fonctionnaire du ministère de la culture et de la communication, en raison du détournement dont elle s'est rendue coupable par un usage abusif des fonds publics. Il vise ici l'affaire des 41 000 euros d'argent public dépensés par l'intéressée en frais de taxi pour elle et son fils, alors qu'elle bénéficiait par ailleurs d'un véhicule de fonction avec chauffeur. Les abus commis par ce membre de la haute fonction publique relevant du ministère de la culture et de la communication n'ont pas manqué de susciter la colère légitime de nos compatriotes et la pression médiatique a fini par contraindre nos gouvernants à sanctionner l'intéressée. Toutefois, force est de constater que le caractère symbolique de cette sanction paraît à nos concitoyens aussi scandaleux que l'abus lui-même. En effet, dans une réponse à la question orale sur cette affaire posée le 27 mai 2015 par notre collègue le député Lionel Tardy, Mme la ministre a déclaré : « Je serai intraitable. Je trouve les faits reprochés à [l'intéressée] inacceptables. Je peux vous dire qu'il n'y aura ni passe-droit ni petits arrangements entre amis. Je prendrai des mesures extrêmement fermes car je n'accepte pas qu'on confonde son porte-monnaie avec l'argent des Français ». Malheureusement pour nos contribuables et pour l'honneur de la République, ces propos édifiants n'ont pas été suivis d'effets. Tout salarié du privé n'aurait pas l'ombre d'un doute sur la suite qui serait donnée à ce type d'abus s'il avait été commis dans une entreprise privée : un licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités. Or, s'agissant de cette fonctionnaire, seule une suspension effective de six mois de la fonction publique lui a été infligée alors qu'une révocation à vie de la fonction publique aurait été nettement plus appropriée pour sanctionner ses abus. De plus, il est pour le moins choquant que la ministre n'ait pas cru approprié de lui demander de rembourser aux Français les sommes qu'elle a destinées à son usage privé et celui de son fils ! Les citoyens ne peuvent se satisfaire d'une telle issue, qui est une insulte aux efforts et à la pression fiscale que le Gouvernement ne cesse de leurs infliger. Après l'affaire Cahuzac, après la « phobie administrative » du député socialiste Thévenoud qui l'a empêché de remplir pendant plusieurs années des déclarations de revenus mais pas d'être rémunéré par l'argent public, l'intéressée serait-elle un autre avatar de cette « République exemplaire » à laquelle le Président Hollande ne cesse de se référer dans ces discours aux Français ? Par conséquent, il lui demande de lui indiquer, au regard des déclarations qu'elle avait faites concernant cette affaire, si elle compte demander l'exclusion à vie de l'intéressée de la fonction publique et engager à son encontre une procédure visant à ce qu'elle restitue les fonds publics dont elle a si allégrement abusé.