Texte de la question

M. Yves Daniel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'émergence de la filière des matériaux biosourcés et son nécessaire accompagnement par les pouvoirs publics, notamment en termes de formation. La filière des matériaux biosourcés a été identifiée en 2010 comme l'une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer la consommation de matières premières d'origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques. Aussi, pour accompagner la structuration de ces filières, la création d'une association nationale pour représenter et défendre les intérêts des filières de matériaux de construction biosourcés dans les instances décisionnelles, groupes de travail et commissions de normalisation a été encouragée et soutenue par le ministère : l'association « constructions et bioressources » (C et B), née en 2011, fédère aujourd'hui les différentes filières, des organisations professionnelles et des industriels. Par ailleurs, pour encourager la maîtrise d'ouvrage à utiliser des matériaux de construction biosourcés, les pouvoirs publics ont établi le label « bâtiment biosourcé » par le décret n° 2012-518 et l'arrêté d'application parus respectivement au Journal officiel le 21 avril 2012 et le 19 décembre 2012. Plus récemment, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, stipule que « l'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. En 2015, conformément au plan d'actions élaboré dans ce domaine et comme le préconisaient l'ADEME et le CESE, la structuration de la filière devait se poursuivre en se concentrant sur la formation et la sensibilisation des acteurs de la construction. Ainsi, dans son rapport intitulé « les filières lin et chanvre au cœur des matériaux biosourcés émergents », le CESE recommande d'adapter les formations et suggère à cette fin quatre pistes : une meilleure prise en compte des besoins en métiers spécifiques des filières des fibres végétales et matériaux biosourcés, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue ; proposer des formations soient en adéquation avec le potentiel d'activités représentées à l'échelle d'un territoire ; faire que les métiers de la « mise en œuvre », des architectes jusqu'aux artisans, bénéficient d'une formation initiale et continue à l'utilisation de ces matériaux ; anticiper les besoins en formation des salariés afin de pouvoir répondre à la demande des entreprises produisant ou utilisant des biosourcés. Il lui demande si ces propositions ont été ou vont être prises en compte et, le cas échéant, avec quels moyens et quels résultats.