Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES SANITAIRES DES MARCHANDISES ENTRANT SUR LE TERRITOIRE CORSE
M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour exposer sa question, n°  925, relative au renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Monsieur le secrétaire d’État, l'agriculture corse est, de par sa situation géographique, particulièrement fragile. Elle supporte un handicap naturel qui doit être pris en compte : en raison de son insularité, elle requiert plus de vigilance car elle doit se prémunir efficacement contre les produits entrants.

Des épidémies telles que le Cynips du châtaignier ou encore la fièvre catarrhale restent encore très présentes dans les esprits des exploitants. La peste porcine africaine, actuellement aux portes du Maghreb, menace également de proliférer en Corse.

Monsieur le secrétaire d’État, des mesures efficaces doivent immédiatement être mises en place pour faire face aux risques sanitaires qui peuvent vite devenir dramatiques pour l’avenir de l’agriculture corse. En outre, les agriculteurs ont d'autres sources d'inquiétudes : la traçabilité des produits entrant sur le territoire insulaire et la protection de la production locale.

L'apparition de nombreux labels témoigne de l'excellence insulaire. Or, nous avons depuis quelque temps constaté l'apparition d'une concurrence déloyale : des fromages déclarés impropres à la vente en Sardaigne se retrouvent, à prix cassés, sur nos étals. Cela peut nuire gravement à la santé de nos concitoyens et aggraver, de ce fait, les problèmes économiques insulaires.

Je vous demande, Monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me faire un point précis sur les mesures de prévention qui sont mises en œuvre afin de préserver le patrimoine agricole et le savoir-faire corse.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, Stéphane Le Foll se trouve justement aujourd’hui en déplacement en Corse. Ce sont les aléas des agendas ministériels et du débat parlementaire…

Sur l'ensemble des problématiques sanitaires et phytosanitaires touchant la Corse ou susceptibles de le faire, le ministère de l'agriculture a renforcé la surveillance des élevages et des cultures sur le territoire de l'île, ainsi que les contrôles des produits en provenance de zones où existe un risque sanitaire.

Les mesures de protection du territoire corse sont, comme pour le continent, prises au regard du niveau de risque sanitaire. À ce titre, au vu de l'analyse de risque de l'Agence européenne de sécurité des aliments rendue le 6 janvier 2015, la France a demandé à la Commission européenne de renforcer sans délai les exigences de la décision européenne relative à Xylella fastidiosa.

Cette demande de renforcement porte sur des mesures de deux ordres : celles interdisant la sortie du matériel destiné à la plantation depuis la zone délimitée en Italie et celles limitant la dispersion des insectes vecteurs sur le territoire de l’Union européenne.

Parallèlement, il est également demandé à la Commission d'interdire totalement l'importation depuis les pays tiers contaminés du matériel destiné à la plantation.

Par ailleurs, en ce qui concerne les flux en provenance de Sardaigne, en particulier dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, un groupe de travail a été mis en place pour améliorer les échanges d'information entre la Corse et la Sardaigne et réfléchir à des mesures de lutte et de surveillance communes.

Le ministre de l'agriculture appelle aussi les acteurs concernés à participer à la protection sanitaire de leurs productions en évitant le plus possible de s'approvisionner en produits ou denrées issus des zones où le risque sanitaire est identifié et élevé.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Merci, monsieur le ministre.