14ème législature

Question N° 92601
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > revalorisation

Analyse > Commissariat général à l'égalité des territoires. missions. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 665
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2746

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'un des piliers de notre patrimoine culturel et économique que constituent les cafés, bars, et restaurants. Une enquête vient d'être réalisée selon laquelle, fin 2014, la France ne comptait plus que 34 669 établissements. Alors qu'étaient recensés au début du siècle près de 500 000 bistrots, leur nombre a chuté à 200 000 dans les années 1960, avant de descendre à 34 669 en 2014, selon les chiffres de l'Insee. Au cours des dix dernières années, 500 établissements ont donc disparu chaque année. Ces derniers essaient de s'adapter, pour inverser la tendance, en s'appuyant notamment sur l'économie circulaire, en développant leur offre de services, comme par exemple un café faisant office de cantine scolaire. Or ils sont le garant du lien social dans les territoires et nos concitoyens y sont légitimement attachés. La loi « Notre » a confié au Commissariat général à l'égalité des territoires un certain nombre de missions. Elle aimerait savoir quelle impulsion le Gouvernement entend donner à la protection des cafés, bars, restaurants et les moyens financiers prévus à cet effet pour le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Texte de la réponse

Le Gouvernement souhaite donner aux centres-bourgs et aux villes moyennes, qui sont au cœur de la vie des territoires, les moyens de jouer tout leur rôle, notamment au travers du maillon essentiel composé des cafés, bars et restaurants. Dans le cadre d'une expérimentation engagée en 2014, et suivie par le Commissariat général à l'égalité des territoires, 54 communes de moins de 10 000 habitants, dont les centres-bourgs sont menacés de dévitalisation, reçoivent un soutien dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt centres-bourgs. Par ailleurs, les volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région permettent de promouvoir l'attractivité des centres-bourgs, avec une dotation de 150 millions d'euros de l'Etat et de 250 millions d'euros des régions. Le Gouvernement a souhaité, en septembre 2015, prolonger et amplifier ces actions en direction de nouveaux territoires. Il a ainsi été mobilisé 300 millions d'euros supplémentaires du fonds de soutien à l'investissement local pour accompagner le développement des lieux de vie des centres-bourgs. Enfin, Sylvia Pinel et Martine Pinville ont lancé le 5 février 2016 une mission sur la revitalisation commerciale des centres villes, avec pour objectif d'identifier l'ensemble des causes qui expliquent ces difficultés, d'expertiser l'efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement, et de formuler de nouvelles propositions pour inverser cette tendance.