Texte de la question

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la lutte contre la contrefaçon dans les domaines de la production textile et de la mode. En effet, depuis quelques années les saisies de contrefaçons se sont multipliées et force est de constater qu'Internet est devenu un canal de diffusion majeur des produits contrefaits. Les produits contrefaits représentent un manque à gagner de près de 6 milliards d'euros pour l'économie française et les contrefaçons de produits de la mode représentent à eux seuls 50 % de la valeur totale des saisies. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend mettre en place afin d'enrayer ce phénomène inquiétant.