Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application, pour les petites entreprises agricoles, des dispositions du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié. Le décret susvisé stipule que cette aide est conditionnée à l'absence de contrat de travail conclu entre l'entreprise et un salarié dans les 12 mois précédent la nouvelle embauche, étant précisé que le recours à l'intérim n'exclut pas l'aide, le salarié intérimaire n'étant pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice. Cette précision ne s'applique toutefois pas pour les contrats saisonniers, auxquels les entreprises agricoles ont largement recours. Ces dernières sont donc, de fait, largement exclues de ce dispositif d'aide à l'embauche. Dans la perspective de stimuler les premières embauches dans le secteur agricole, Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre les exceptions de l'intérim pour avoir accès l'aide considérée, aux contrats saisonniers.