14ème législature

Question N° 92630
de M. Bernard Gérard (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > lycées

Analyse > formation aux premiers secours. développement.

Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 684
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4490
Date de signalement: 03/05/2016

Texte de la question

M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt qui s'attacherait à développer, au sein des lycées, la formation aux cinq gestes qui sauvent. Les récents attentats survenus dans notre pays ont démontré que plus l'intervention est rapide, plus il y a de chances de sauver la vie des victimes ; il paraîtrait donc légitime de mettre en place un tel dispositif qui, de surcroît, est peu chronophage en termes d'horaires, dans la mesure où malheureusement, plus personne n'est, à l'heure actuelle, à l'abri d'entreprises terroristes. Il lui demande donc s'il est envisageable d'assurer une telle formation qui, dans d'autres pays européens, est instaurée depuis fort longtemps.

Texte de la réponse

L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent ainsi obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. La circulaire interministérielle no 2006-085 du 24 mai 2006 définit les objectifs, les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. La circulaire no 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques renforce, dans ses axes prioritaires, l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). Confortant ces éducations, le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par la décret no 2015-372 du 31 mars 2015, a pour objectifs, dans le domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen », de développer chez l'élève la responsabilité vis-à-vis d'autrui […], de s'engager aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective […]. Pour atteindre ces objectifs, le ministère déploie les moyens suivants : - une équipe nationale de 200 formateurs de formateurs de l'éducation nationale a pour mission d'assurer le suivi pédagogique de la formation initiale et continue de formateurs académiques, au nombre de 7000 ; - des partenariats sont engagés, notamment avec la MAIF, afin de contribuer auprès des académies au développement de l'équipement nécessaire aux formations aux premiers secours ; ils font l'objet de conventions et de la mise à disposition d'outils pédagogiques ; - des mesures complémentaires de sécurité à prendre dans les écoles et les établissements scolaires sont précisées dans les circulaires no 2016-205 concernant les mesures de sécurité après les attentats du 13 novembre 2015 et no 2015-206 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS), cosignées par les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'intérieur ; - un programme de sensibilisation aux gestes qui sauvent, à destination des élèves de troisième, est en cours de finalisation ; - des sessions courtes de sensibilisation et d'initiation aux gestes qui sauvent sont proposées au grand public par les services départementaux d'incendie et de secours, les associations agréées de sécurité civile et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; en accord avec la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces sessions peuvent associer les établissements scolaires et formateurs internes de l'éducation nationale qui le souhaitent ; chacun des partenaires de ces sessions est mobilisé de façon volontaire et bénévole.