Réponse publiée le 19 avril 2016

Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats comme c'est le cas depuis le 14 novembre 2015. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. L'opération « Sentinelle » s'inscrit dans un processus de gestion interministérielle de crise qui se caractérise par un dialogue civilo-militaire mené à tous les échelons de l'organisation de défense du territoire. Dans ce cadre, les préfets de département, en liaison avec les délégués militaires départementaux et les responsables locaux de la sécurité publique, recensent les sites à protéger et en répartissent la responsabilité entre les forces de sécurité intérieure et les armées. Par ailleurs, les échanges avec les responsables des sites protégés permettent d'ajuster les mesures au besoin et d'améliorer les conditions d'engagement et l'efficacité de ces forces. Ce dialogue d'ensemble couvre l'organisation générale du dispositif, l'emploi des unités, la logistique et les conditions d'hébergement des soldats. S'agissant de la mise en œuvre de ce dispositif, il est à noter que l'autorité civile requérante, unique responsable de la manœuvre de sécurité intérieure, assure la conduite des opérations de sécurité. Si les forces militaires mises à disposition sont placées sous la responsabilité de cette autorité, elles restent néanmoins en permanence sous commandement d'un chef militaire qui fixe l'organisation du commandement, les missions, les moyens, les règles d'emploi de la force et de comportement. Une attention toute particulière est portée à la coordination et à la liaison permanente avec les forces de sécurité intérieure locales, seules détentrices des pouvoirs de police judiciaire. Pour ce qui concerne la posture adoptée par les militaires pour surveiller et protéger les sites, la mobilité et le caractère aléatoire, assortis d'une capacité de réaction rapide, sont assurément des facteurs d'efficacité et sont privilégiés lorsque les caractéristiques locales le permettent. Les armées entendent ainsi limiter au maximum les situations de garde statique qui exposent le plus les militaires sans rentabiliser pleinement leurs savoir-faire opérationnels. Toutefois, la menace terroriste encore diffuse ne permet pas actuellement d'alléger un certain nombre de gardes statiques tant que des solutions alternatives n'auront pas été dégagées avec les responsables des sites concernés. Par ailleurs, le contexte d'urgence dans lequel ce dispositif a été déployé au début de 2015, le volume très important de soldats impliqués et le nombre limité des emprises militaires en région parisienne ont certes créé des situations inégales s'agissant des conditions de vie et d'hébergement des militaires participant à cette opération. Cependant, comme le ministre de la défense l'a récemment rappelé, des mesures d'amélioration des conditions de ce déploiement ont été prises dès le printemps 2015. Au nombre de ces dernières figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris sera dégagée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones d'action. A cet égard, il peut être précisé que 85 % des militaires engagés dans l'opération « Sentinelle » sont hébergés sur des sites appartenant au ministère de la défense. Ainsi, le site de l'îlot Saint-Germain, à Paris, est devenu, depuis novembre 2015, l'un des centres d'hébergement de la force Sentinelle et accueille aujourd'hui un peu plus de 350 militaires. Les 10 à 15 % des sites restants relèvent des collectivités territoriales qui font des efforts substantiels pour accueillir convenablement les soldats. A ce jour, l'objectif consistant à rehausser les lieux d'hébergement à un niveau de confort satisfaisant est atteint à plus de 90 % en Ile-de-France. Le coût des aménagements correspondants s'élève à 20 millions d'euros sur la période 2015-2016. S'agissant des lieux de déploiement, l'effort visant à améliorer la qualité des locaux de repos et des sanitaires proposés sera poursuivi en liaison avec les collectivités territoriales et les responsables des sites protégés. Enfin, lors de ses vœux aux armées, prononcés le 14 janvier 2016, le Président de la République a rappelé qu'il avait demandé au ministre de la défense d'étudier les compensations à apporter pour mieux reconnaître les fortes obligations qui pèsent sur les militaires et a affirmé qu'il veillerait personnellement à ce que la condition militaire soit améliorée, car elle est un élément fondamental de l'efficacité opérationnelle.