Réponse publiée le 19 avril 2016

Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats comme c'est le cas depuis le 14 novembre 2015. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. Face à la persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, le Président de la République a décidé de maintenir l'opération « Sentinelle » autant que nécessaire. L'inscription de cette opération dans la durée et la lutte contre le terrorisme djihadiste à l'étranger constituent en effet des enjeux majeurs pour la sécurité de la France. Le chef de l'Etat a donc décidé qu'il n'y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019, ce qui se traduira notamment par un renforcement des moyens en personnel de la force opérationnelle terrestre (FOT), à hauteur de 11 000 militaires supplémentaires par rapport aux orientations fixées dans le cadre de la loi de programmation militaire initiale du 18 décembre 2013 pour les années 2014 à 2019 (77 000 hommes au lieu de 66 000). Si ce gain quantitatif aura à terme pour effet de renforcer la capacité opérationnelle de nos armées, le recrutement et la formation de 11 000 soldats supplémentaires nécessitent néanmoins du temps. Durant la phase intermédiaire de montée en puissance de ses effectifs, l'armée de terre sera ainsi mécaniquement et temporairement confrontée à des difficultés dans le domaine de la préparation opérationnelle. Le retour à l'équilibre est toutefois prévu à partir du début de l'année 2017, avec un niveau proche de la norme de 90 journées par an de préparation opérationnelle. Par ailleurs, l'urgence caractérisant le déclenchement de l'opération « Sentinelle » au début de 2015, le volume très important de soldats impliqués et le nombre limité des emprises militaires en région parisienne ont certes créé des situations inégales s'agissant des conditions de vie et d'hébergement des militaires participant à cette opération. Cependant, comme le ministre de la défense l'a récemment rappelé, des mesures d'amélioration des conditions de ce déploiement ont été prises dès le printemps 2015. Au nombre de ces dernières figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris sera dégagée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones d'action. A cet égard, il peut être précisé que 85 % des militaires engagés dans l'opération « Sentinelle » sont hébergés sur des sites appartenant au ministère de la défense. Ainsi, le site de l'îlot Saint-Germain, à Paris, est devenu, depuis novembre 2015, l'un des centres d'hébergement de la force Sentinelle et accueille aujourd'hui un peu plus de 350 militaires. Les 10 à 15 % des sites restants relèvent des collectivités territoriales qui font des efforts substantiels pour accueillir convenablement les soldats. A ce jour, l'objectif consistant à rehausser les lieux d'hébergement à un niveau de confort satisfaisant est atteint à plus de 90 % en Ile-de-France. Le coût des aménagements correspondants s'élève à 20 millions d'euros sur la période 2015-2016. S'agissant des lieux de déploiement, l'effort visant à améliorer la qualité des locaux de repos et des sanitaires proposés sera poursuivi en liaison avec les collectivités territoriales et les responsables des sites protégés. Enfin, lors de ses vœux aux armées, prononcés le 14 janvier 2016, le Président de la République a rappelé qu'il avait demandé au ministre de la défense d'étudier les compensations à apporter pour mieux reconnaître les fortes obligations qui pèsent sur les militaires et a affirmé qu'il veillerait personnellement à ce que la condition militaire soit améliorée, car elle est un élément fondamental de l'efficacité opérationnelle.