Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'accès à la prime d'activité qui se substitue au 1er janvier 2016 au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE). En Sarthe, selon les projections faites, 6 000 à 6 500 personnes actuellement bénéficiaires du RSA activité entreraient automatiquement dans le nouveau dispositif, sans démarche à effectuer, 3 000 à 4 000 personnes déjà allocataires (aides au logement, allocations familiales...), donc connues de la caisse d'allocations familiales seraient également intégrées au dispositif après information par celle-ci ; à l'inverse 3 000 à 4 000 bénéficiaires potentiels (bénéficiaires de l'ancienne PPE) et non identifiées par la CAF entreront dans le dispositif s'ils se déclarent. Il convient donc que ces possibles bénéficiaires aient connaissance de leurs droits. Il convient ici de rappeler que ces personnes sont souvent en situation de fragilité économique et sociale ce qui doit conduire à adopter des moyens de communication à la fois grand public et pertinents (envoi par la CAF aux anciens bénéficiaires de la PPE, campagne ciblée à partir des fichiers des finances publiques, etc.). Elle lui demande à quels moyens au plan local, départemental et national le Gouvernement entend recourir pour informer ces personnes et les amener à faire les démarches nécessaires.