Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'accès à la prime d'activité qui se substitue au 1er janvier 2016 au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE). L'objectif est notamment de permettre aux salariés à revenus modestes de mieux y accéder. Pour le RSA seul un tiers des personnes possiblement bénéficiaires le demandait. La PPE, elle, présentait une faible redistributivité (soit 33 euros par mois, pour 5,5 millions de bénéficiaires en 2014). La prime d'activité reprend partiellement le mode de calcul du RSA activité, à savoir celui d'une prestation familialisée, qui prend en compte l'ensemble des ressources du foyer mais avec plus d'individualisation, un dispositif de bonus étant calculé en fonction des revenus d'activité de chacun des membres du foyer. Deux avantages en sont attendus : concentrer la prestation sur les bénéficiaires ayant des revenus situés dans les plus bas déciles (l'ensemble de la population est ordonnée en déciles ou valeurs qui partagent celle-ci en fonction du niveau de vie) par rapport à la PPE ; en faire bénéficier les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans éligibles à la prime alors qu'ils ne l'étaient pas au RSA activité, cette extension concernant 1,2 million de jeunes actifs. L'étude d'impact du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi posait comme hypothèse que le taux de recours à la prime d'activité serait de 50 % au lieu d'environ 32 % aujourd'hui pour le RSA activité. Une estimation fait état que la réforme ferait 1,245 millions de gagnants, 824 000 perdants (leurs revenus les plaçant à des niveaux proches des seuils d'imposition), et serait neutre pour 2,44 millions de ménages. Le gain moyen, pour les ménages gagnants à la réforme, s'établirait à 99 euros par mois, tandis que la perte moyenne serait de 53 euros mensuels. Plusieurs mesures d'accompagnement sont prévues pour faciliter l'accès à la prestation : dématérialisation des démarches, y compris de la demande initiale, simplification des formalités, notamment de la déclaration trimestrielle de ressources. Elle souhaite connaître le profil des foyers qui seraient « perdants » et connaître le niveau de revenus moyen et médian auquel lesdits foyers appartiennent. Elle souhaite connaître le profil des foyers qui seraient « gagnants » et connaître le niveau de revenus moyen et médian auquel lesdits foyers appartiennent.