Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'activité de désamiantage des toitures. Cette activité n'est pas aujourd'hui considérée comme une amélioration de l'habitat. Or cela permettrait d'améliorer non seulement la qualité de l'habitat mais également de lutter contre les conséquences de l'amiante sur la santé publique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend étudier la possibilité de créer une aide aux particuliers pour ce type de désamiantage.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gwendal Rouillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 26 janvier 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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