cotisations
Question de :
M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprises de TPE, et par les artisans. Ces derniers, pour des raisons économiques, préfèrent ne pas faire appel à un comptable et établissent régulièrement eux-mêmes les bulletins de salaires de leurs salariés, en s'appuyant sur le site officiel de l'URSSAF, et notamment sur le calculateur officiel de la réduction dite « Fillon ». Après de nombreux dysfonctionnements, le calculateur a, il y a quelques mois, été supprimé du site, forçant les employeurs habitués à faire eux-mêmes cette partie complexe et chronophage de la comptabilité. Aussi, alors que le Gouvernement a engagé d'importantes réformes de simplification en direction des entreprises, il se demande si la mise en place d'un nouveau calculateur est envisagée.
Auteur : M. Gwendal Rouillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 janvier 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat