Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modification des textes concernant les vidanges des bassins de piscine. En effet, lors du comité interministériel sur la ruralité du 14 septembre 2016, il a notamment été acté le passage à une seule vidange par an pour les piscines publiques. Or cette disposition nécessite pour être appliquée la modification de l'article 10 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié, fixant les dispositions techniques applicables aux piscines, qui prévoit que la vidange complète des bassins ait lieu au moins deux fois par an. Ainsi, les deux vidanges annuelles semblent dès lors maintenues pour l'année 2016 du fait de l'absence de date prévisible concernant cette modification. Par conséquent, il lui demande si elle peut accélérer la mise en œuvre de la modification de l'article 10 de l'arrêté du 17 avril 1981.

Réponse publiée le 22 mars 2016

L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. La vidange doit être accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des installations compte tenu des risques sanitaires associés qui peuvent être la conséquence d'un ou de plusieurs facteurs tels qu'un traitement de l'eau inadapté, un non-respect des règles d'hygiène par les baigneurs, des contaminations accidentelles, une sur-fréquentation de l'établissement ou une mauvaise gestion et une surveillance insuffisante par le personnel technique chargé du traitement de l'eau et de l'entretien des surfaces. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an. Cette modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du 2ème trimestre 2016.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 26 janvier 2016
Réponse publiée le 22 mars 2016

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