Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'agrément des ambulances taxis par l'assurance maladie. En effet, un artisan taxi du Gard, précédemment agréé par la CPAM gardoise avait loué sa licence de mai 2014 à mars 2015. Cet artisan a repris ses activités le 1er juin 2015 ; mais l'agrément ne lui est pas restitué du fait d'un défaut d'exploitation pendant cinq mois. Cette situation laisse un bourg entier sans transport par ambulance. Il souhaiterait connaître les bases juridiques de cette décision.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 26 janvier 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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