Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le tiers-payant appliqué en chirurgie-dentaire. Alors que la loi sur la modernisation de notre système de santé vient d'être définitivement adoptée, des chirurgiens-dentistes s'inquiètent du dispositif de remboursement des prothèses tel que prévu par ce projet de loi. Ainsi, selon eux, dans le cas de la pose d'une prothèse adjointe, la loi les conduirait à attendre la réponse de la complémentaire santé de chaque patient pour connaître le reste à charge et procéder à l'acte de réparation. Ils notent également que certains courriers de réponse des complémentaires-santé de leurs patients avancent des chiffres qui ne correspondent pas aux devis qu'ils ont eux-mêmes établis. Ils s'interrogent donc sur ce qu'ils devraient faire si le montant réglé par le patient comme étant le reste à charge s'avérait erroné. D'une manière générale, ils estiment que la mise en place du tiers-payant pour tout ce qui relève de la pose de prothèses dentaires s'avérerait beaucoup trop difficile et long à gérer. Ils soulignent que cette mesure n'apporteraient rien de plus aux patients qui règleraient le reste à charge et que, pour leur part, ils ont d'ores-et-déjà pour habitude de mettre de côté le chèque de paiement de leurs patients jusqu'à ce que ces derniers soient remboursés. Ils se demandent si le meilleur système ne consisterait pas à appliquer pour leur profession, celui mis en place pour les opticiens qui leur permet d'obtenir immédiatement, lors de l'établissement des devis, le montant du reste à charge grâce à un logiciel adapté. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser comment va se mettre en place le remboursement des prothèses dentaires via le tiers-payant et quel travail administratif restera à la charge du cabinet du praticien en chirurgie-dentaire.