politiques communautaires
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le redressement des banques. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 à la suite de la promulgation par le Gouvernement français d'une ordonnance, le 20 août 2015, pour adopter cette directive. D'après celle-ci, en cas de crise, les banques pourront ponctionner, outre leurs actionnaires, les comptes de leurs déposants sur toutes les sommes à partir de 100 000 euros. Les épargnants, qui ont parfois économisé une vie entière afin de se forger un matelas pour leur retraite, sont particulièrement inquiets. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de cette directive très inquiétante pour les épargnants français.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 2 février 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat