Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la portée limitée du fonds de soutien à l'investissement public local. Le 21 janvier dernier, pas moins de six membres du Gouvernement ont joint leurs noms pour cosigner un communiqué de presse visant à rappeler l'existence de ce fonds de soutien d'un milliard d'euros destiné à soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. L'objectif serait d'obtenir un effet significatif et rapide sur l'investissement local ce qui, notamment grâce à l'aide spécifique en faveur des bourgs-centres et l'abondement des crédits de la DETR, va dans le bon sens. Pour autant, ce fonds n'a pas vocation à être reconduit en 2017 alors que la baisse des dotations se poursuivra, ce qui entrave les perspectives de croissance. L'investissement local représente en effet une part importante de l'investissement public, à hauteur de 70 % pour les collectivités territoriales et 60 % sur le seul bloc communal. Alors que maintes enquêtes ont souligné la gravité de la baisse de l'investissement et la crise de l'autofinancement des collectivités territoriales, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans son concours financiers aux collectivités territoriales pour l'année 2017.