Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes que posent actuellement les cartographies des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des DDT(M). En effet, les premiers tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. En effet les forestiers constatent que, très souvent au mépris de toute concertation préalable et de toute recherche de consensus, de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau, avec des conséquences considérables sur leur entretien, leur préservation et pour les plans d'eau qu'ils traversent. Or il semblerait que les nombreuses erreurs décelées dans ces cartographies proviennent d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration ne dispose pas de moyens suffisants pour les travaux d'analyse et le suivi de ces nouveaux cours d'eau classés sera par voie de conséquence, problématique. De plus, les démarches contentieuses risquent de se multiplier. C'est pourquoi il paraît nécessaire de solliciter un moratoire. L'arrêt provisoire des cartographies en cours semble nécessaire pour mieux établir les règles de classement, rectifier les erreurs commises et poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation avec l'ensemble des personnes concernées comme le sont les forestiers. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par son ministère pour répondre à cette situation.