Réponse publiée le 14 juin 2016

Dans le contexte de redressement des comptes publics et d'augmentation des crédits liés à la sécurité et à la défense, la nécessaire maîtrise des budgets alloués à la surveillance de la qualité de l'air se poursuit en 2016, tout en veillant à préserver les moyens d'une surveillance de qualité. La variation de la subvention totale pour une association agréé de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) donnée doit être relativisée, car la subvention d'investissement est par nature très variable d'une année sur l'autre (une AASQA qui renouvelle son matériel de mesure l'année N n'a pas besoin de subvention équivalente en année N+1). Le ministère chargé de l'environnement, a décidé que la baisse de chaque subvention de fonctionnement, entre 2015 et 2016, sera au maximum de 40 000 € et ne dépassera pas 3 %. A contrario, d'autres AASQA ont connu une hausse de leur subvention de fonctionnement. Ainsi, la répartition des subventions de fonctionnement pour 2016 fait apparaître une baisse pour 13 AASQA, une stabilité pour 6 AASQA et une hausse pour 8 AASQA. En faisant l'exercice sur les régions fusionnées, le résultat donne 11 baisses, 2 stabilités et 5 hausses. Au total, les subventions de fonctionnement aux AASQA baissent de 1,1 % par rapport à 2015. Les AASQA sont financées principalement par des subventions de l'État et des collectivités territoriales ainsi que par des dons des entreprises qui émettent des substances polluantes dans l'atmosphère. Les dotations budgétaires de l'État pour les AASQA ont augmenté de 25 % par rapport à l'année 2010. Les entreprises qui financent ces associations bénéficient d'une compensation par une déduction fiscale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En 2014, les subventions de l'État ont représenté 28 % du budget total des AASQA et les dons de TGAP 42 %. Ces dons constituent un manque à gagner pour le budget général de l'État et constituent donc aussi un effort de l'État pour le financement des AASQA, en complément des crédits budgétaires. Entre 2011 et 2014, les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes ont été multipliées par un facteur 2,2 ayant ainsi permis d'augmenter significativement le potentiel de dons de TGAP par les entreprises : il reste encore des marges pour mobiliser les dons de TGAP. Les AASQA sont donc encouragées à mobiliser davantage de TGAP. La disposition adoptée en loi de finances permet de clarifier les modalités de déduction des montants dus au titre de la TGAP et de confirmer l'importance du lien territorial entre les installations et les AASQA. S'agissant du renforcement de la participation financière des collectivités territoriales, conformément au principe de leur libre administration, il n'est pas possible de leur imposer de financer les AASQA. Le ministère chargé de l'environnement, souhaite mobiliser davantage ces collectivités en faveur de la qualité de l'air. C'est à ce titre que la composition du conseil national de l'air a été modifiée pour renforcer la participation de l'association des régions de France, de l'assemblée des départements de France et de l'association des maires de France. En outre, conformément aux orientations du plan national de surveillance de la qualité de l'air, l'accent sera également porté sur le financement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air.