Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements graves au sein des académies concernant la gestion des enseignants qui demandent une mutation pour raison familiale. La procédure applicable impose à l'enseignant titulaire qui souhaite changer d'affectation suite à la mutation professionnelle du conjoint et déménagement de la famille à près de 500 km, de solliciter auprès de son académie de rattachement l'autorisation de quitter son poste, appelée exeat. Certaines académies refusent toutefois d'accorder l'exeat invoquant comme motif de ce refus, leur déficit en personnels. Il est alors incompréhensible que l'exeat soit refusé sans motif valable à une enseignante avec 17 années d'ancienneté dont 14 en ZUP, qui se trouve de surcroît être mère de trois enfants en bas âge. Face à ce refus, l'enseignant qui, étant éloigné de plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail ne peut, objectivement, prendre son poste, n'a alors d'autre choix que de se mettre en disponibilité ce qui a pour conséquence de le priver de son salaire et lui rendre impossible tout emploi au sein de l'éducation nationale, même en qualité de vacataire. Dans ces conditions, le refus d'exeat opposé par l'académie sur le motif de « déficit en personnels » n'a aucun sens, l'enseignant concerné n'est de toute façon pas à son poste qui demeure ainsi vacant. La carence est donc double : d'une part, sur le poste « délaissé » et d'autre part, sur le poste qu'il aurait pu prendre dans l'académie d'accueil, a fortiori lorsque celle-ci est également déficitaire. Une telle gestion des personnels est aussi ubuesque qu'inconcevable moralement. En effet, à l'heure où votre ministère déplore le manque d'effectifs enseignants, combien d'agents expérimentés et dévoués à leur travail restent ainsi privés de toute possibilité de reprendre leur emploi pour des motifs dont le bien-fondé défie le bon sens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place afin d'éviter de telles aberrations.