14ème législature

Question N° 92813
de M. Christophe Castaner (Socialiste, républicain et citoyen - Alpes-de-Haute-Provence )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > famille

Titre > conseil conjugal et familial

Analyse > missions. statut.

Question publiée au JO le : 02/02/2016 page : 882
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8586
Date de changement d'attribution: 04/03/2016

Texte de la question

M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (CCF). Les CCF sont des professionnels formés à l'accompagnement de chaque étape de la vie relationnelle, affective, sexuelle. Ils sont amenés à traiter de nombreuses problématiques : troubles affectifs, prévention des violences conjugales, difficultés parentales ou encore, interruptions volontaires de grossesse. Dans l'exercice de ce métier, les patients sont saisis dans leur complexité en tenant compte de leur environnement social, économique et familial, ce qui implique du temps. Or les missions des CCF sont fragilisées par des dispositifs qui privilégient les solutions rapides et peu pérennes, fragilisant ainsi la qualité et l'efficience de l'accompagnement de situations délicates. Il est d'autant plus fragilisé que les conseillers conjugaux et familiaux ne disposent toujours pas d'un statut reconnu dans la fonction publique territoriale et hospitalière. Aussi, le député souhaiterait connaître les intentions de la ministre concernant les conseillers conjugaux et familiaux pour pallier cette faiblesse statutaire nuisant à l'activité de ces professionnels de l'écoute.

Texte de la réponse

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux, …- pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le Gouvernement recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales et de la santé porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession, qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elles pour trouver des solutions rapidement, permettant à minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.