orthophonistes
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes salariés des hôpitaux. Alors que leur niveau d'études est passé à 5 ans, la grille indiciaire ne tient toujours pas compte de leur niveau de qualification et de compétences puisque leur salaire correspond à 1,3 Smic, soit un niveau bac + 2. Cette non reconnaissance affecte les capacités de renouvellement des postes vacants, guère attractifs, et pose problème dans la prise en charge globale des patients concernés par une rééducation dans ce domaine. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé de rouvrir les négociations à ce sujet, en lien avec la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réponse publiée le 22 mars 2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 2 février 2016
Réponse publiée le 22 mars 2016