Réponse publiée le 19 avril 2016

La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé permet de donner un cadre plus large à la prévention des risques en matière d'audition. L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation importante de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Les dispositions réglementaires françaises relatives aux baladeurs ont été révisées par arrêté du 25 juillet 2013 afin d'être cohérentes avec les exigences de sécurité prévues par la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Les exigences fixées prévoient des valeurs limites du niveau sonore de sortie de 100 dB (A) pour les appareils portables permettant l'écoute du son et pour les dispositifs d'écoute vendus seuls (casques, écouteurs, oreillettes). Elles prévoient également que toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB (A) déclenche un signal et une validation par l'utilisateur. Les appareils portables permettant l'écoute du son à un niveau supérieur à 85 dB (A) doivent être accompagnés d'un pictogramme et d'un message d'avertissement sur l'emballage, l'appareil ou le manuel d'utilisation. Le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, permettant de protéger l'audition du public. Afin d'adapter la réglementation en vigueur au regard des évolutions techniques et musicales, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a décliné de façon opérationnelle ces recommandations et propose notamment des niveaux sonores maximum à respecter associés à une durée d'exposition pour une meilleure protection de l'audition du public, la mise en place d'une zone de récupération auditive, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. L'article 56 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, soient exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Un projet de décret associant les ministères chargés de l'environnement et de la culture est en cours d'élaboration sur la base des recommandations précitées pour renforcer réglementairement la protection de l'audition du public dans ces lieux. S'agissant de la prévention, des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en œuvre, à l'échelon local et national, en partenariat avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), des associations de référence et le concours des agences régionales de santé (ARS). Ces actions sont essentielles pour atteindre au plus près le jeune public afin de le protéger des bruits dits de « loisirs » pouvant provoquer des pertes auditives, des acouphènes ou encore une hyperacousie. Par ailleurs, le carnet de santé en vigueur comporte un message à l'attention des jeunes : « les bruits forts, la musique trop forte endommagent ton audition. Si tes oreilles « sifflent » éloigne-toi de la source du bruit ». Enfin, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'une information sur les troubles de l'audition soit dispensée auprès des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté.