magistrats du siège
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation délicate du parquet de Saint-Brieuc. En effet, le parquet de Saint-Brieuc a perdu deux magistrats ces derniers mois et ils n'ont toujours pas été remplacés. Officiellement calibré à sept, le parquet fonctionne désormais avec seulement cinq magistrats. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que les parquetiers en poste à Saint-Brieuc doivent régulièrement se déplacer à la chambre déléguée de Guingamp, ce qui constitue une singularité par rapport à d'autres parquets et une nouveauté puisque la mise en place de cette chambre déléguée date de 2015. À cause de cette situation, les 5 magistrats éprouvent beaucoup de difficultés à faire face à leurs obligations. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et d'affecter deux magistrats au parquet de Saint-Brieuc.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 2 février 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat