14ème législature

Question N° 92853
de Mme Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > budget

Analyse > évaluation. indicateurs économiques. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/02/2016 page : 936
Question retirée le: 15/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le rapport rendu par le Gouvernement au Parlement sur les nouveaux indicateurs de richesse, en application de la loi n° 2015-411. S'appuyant sur le constat d'une approche trop schématique de l'économie par les politiques publiques, fondée uniquement sur les 4 axes produit intérieur brut-taux de chômage-inflation-déficit, cette loi avait voulu étendre avec 10 nouveaux indicateurs l'information du Parlement sur l'état de la France. Si ces indicateurs sont évidemment encore perfectibles, la régularité de leur publication dans un document unique et les comparaisons européennes auxquelles ce document donne lieu éclairent salutairement le débat budgétaire. De ce fait, la députée souhaite interroger la ministre sur l'opportunité, dans le cadre de la démarche d'égalité réelle amorcée par le Président de la République, de la publication d'un document comparant, pour chaque outre-mer, ces mêmes indicateurs à la moyenne nationale en parallèle du document national de manière à efficacement compléter le document de politique transversale sur l'outre-mer publié dans le cadre de la loi de finances. À cette occasion, elle rappelle l'importance de la publication le plus en amont possible lors de la discussion budgétaire de ce document, de manière à ce qu'il puisse efficacement éclairer le débat budgétaire sur les outre-mer.

Texte de la réponse