DOM-ROM : La Réunion
Question de :
Mme Ericka Bareigts
Réunion (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Ericka Bareigts interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le poids des prélèvements sur les entreprises en outre-mer. À l'heure où le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux en outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, elle souhaiterait donc se voir communiquer la part des prélèvements obligatoires (somme des prélèvements fiscaux et sociaux) dans le budget des entreprises réunionnaises.
Auteur : Mme Ericka Bareigts
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 2 février 2016
Date de cloture :
15 mars 2016
Fin de mandat