Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les associations intermédiaires. En effet, ces associations ont un fonctionnement atypique qui rend difficile l'application de cette mesure. Elles ont une activité proche de celle du secteur du travail temporaire, en mettant à disposition du personnel auprès d'utilisateurs. Les salariés en parcours d'insertion sont, quant à eux, dans une situation précaire, sujette à modifications constantes en fonction des heures de travail susceptibles de leur être accordées selon les points d'étape de leur parcours. Ainsi, tout comme dans l'intérim, ces salariés réalisent des missions successives de courte durée qui peuvent, pour certains, être entrecoupées de périodes d'inactivité plus ou moins importantes. Ceci génère un flux d'entrées et de sorties important. Cette spécificité de l'association intermédiaire rend ainsi compliquée la mise en place de la complémentaire santé notamment en termes d'adhésion et de radiation. Cette obligation relative à la complémentaire santé va donc générer une lourdeur administrative pour gérer les entrées et les sorties. Il sera nécessaire de renforcer l'équipe de permanents pour réaliser le suivi des dossiers au détriment de l'accompagnement socio-professionnel qui doit être réalisé au sein des associations intermédiaires. Il lui demande comment il compte adapter la mise en place de la complémentaire santé à des situations où cette obligation n'est pas pragmatiquement adaptée.