Texte de la question
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fréquentation des restaurants en France. Une récente étude a établi que la baisse de fréquentation constatée en 2014 (- 1,2 %), s'est confirmée en 2015 (- 0,5 %) avec malheureusement l'impact de la crise et des attentats. Ce secteur, qui représente plus de 40 milliards d'euros de dépenses, est essentiel à notre pays car il participe notamment à l'attractivité de nos territoires et est pourvoyeur d'emplois « non-délocalisables ». Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour soutenir ce secteur en cette période difficile, de nombreux établissements étant menacés par cette évolution défavorable.
Texte de la réponse
Les entreprises du secteur de la restauration souffrent, depuis le quatrième trimestre 2012, d'une réduction de leurs marges, limitant l'investissement et les conditions de croissance future. Ils parviennent parfois difficilement à maintenir une rentabilité suffisante pour asseoir leur pérennité. Le gouvernement a mis en œuvre diverses politiques pour développer et valoriser ce secteur, notamment la mise en place du label « fait maison », la possibilité de se prévaloir du statut d'artisan, l'ouverture du titre de maître restaurateur ainsi que la création d'un comité de filière « restauration » qui doit permettre un accompagnement continu des professionnels et des salariés sur les évolutions et problématiques clés de ce secteur. En parallèle, la contribution annuelle des établissements de restauration pour la mise en place du Fonds de modernisation pour la restauration (FMR) a permis à Bpifrance d'accorder des prêts, notamment à taux zéro, en faveur des entreprises du secteur. Depuis septembre 2009, près de 2 100 prêts ont pu être mis en place pour un montant de 63 M€. Ce fonds, prorogé jusqu'à fin juin 2018, présentait un solde de 41 M€ au 1er mars 2016. A la suite des attentats du 13 novembre dernier, et dans le cadre de la cellule de continuité économique, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a adopté plusieurs mesures en faveur des entreprises qui souffrent d'une baisse de leur fréquentation ou de leur activité : activité partielle, étalement des échéances fiscales et sociales, et renforcement de la trésorerie grâce aux dispositifs mis en place par Bpifrance. La liste complète des mesures mises en œuvre au profit de ces entreprises est disponible via le lien http://www.economie.gouv.fr/mesures-entreprises-en-difficulte-apres-attentats-13-novembre-2015 En complément, une campagne de communication incitant les Français à continuer à sortir et fréquenter les lieux de vie est en cours de déploiement. L'ensemble de ces dispositifs vise donc à accompagner et soutenir les professionnels du secteur de la restauration dans cette période difficile.