Réponse publiée le 25 octobre 2016

Pour l'application des articles 44 octies et 44 octies A du code général des impôts (CGI) dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), le caractère non sédentaire d'une activité est vérifié dans le cas où elle s'exerce principalement ou exclusivement chez les clients ou les patients ou dans les espaces publics soit, en grande partie à l'extérieur des locaux professionnels, le bureau implanté en zone pouvant n'avoir qu'une fonction administrative. Ainsi, sont notamment considérés comme non sédentaires, tels que précisés par voie doctrinale (BOI-BIC-Champ–80-10-20-20-20140625 - § 190 et suivants), les praticiens médicaux ou paramédicaux exerçant à titre individuel et disposant d'un cabinet au sein duquel ils n'exercent pas à titre principal leur activité, car les consultations se déroulent principalement chez les patients, ou qui exercent à titre individuel dans le cadre de structures d'intervention médicale ou paramédicale à domicile. Dans cette situation ces praticiens bénéficient d'une exonération de la totalité de leur bénéfice dès lors qu'ils réalisent 25 % de leur chiffre d'affaires dans la ZFU-TE ou qu'ils y emploient un salarié. En revanche, un médecin disposant d'un cabinet en ZFU-TE au sein duquel il assure ses consultations et opérant dans une clinique hors ZFU-TE exerce une activité sédentaire. Dans ce cadre, à l'issue des modifications apportées aux articles 44 octies et 44 octies A précités par l'article 29 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, visant à éviter que certains redevables sédentaires soient totalement exonérés alors qu'ils réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes en dehors de la ZFU-TE, les exonérations prévues s'appliquent pour ces redevables au prorata du montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés dans la zone. Au cas particulier soulevé par l'auteure de la question, un médecin disposant d'un cabinet en ZFU-TE et procédant à des opérations dans une clinique située hors ZFU-TE sera exonéré pour la part de l'activité réalisée dans son cabinet et imposé au titre de l'activité réalisée dans la clinique hors zone, au prorata du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés. À l'inverse, les médecins sédentaires qui n'exercent leur activité qu'en cabinet situé en ZFU-TE et au sein duquel ils consultent leurs patients bénéficient du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices sur la totalité de leur bénéfice.