Réponse publiée le 24 mai 2016

Les « canules trachéales », c'est-à-dire des prothèses externes amovibles situées sur la face antérieure du cou, qui peuvent être « simples » ou « parlantes à clapets », bénéficient d'ores et déjà d'une prise en charge, qui est assurée à travers la liste des produits et prestations (LPP) remboursables. Toutes les canules trachéales dont les caractéristiques répondent aux exigences minimales précisées dans la LPP peuvent ainsi être prises en charge par l'assurance maladie. Si les conditions tarifaires actuelles ne permettaient toutefois pas une prise en charge satisfaisante de certaines canules particulièrement innovantes et performantes, susceptible de justifier un tarif de remboursement plus élevé, les entreprises commercialisant ces produits peuvent déposer un dossier de demande de remboursement auprès de la ministre de la santé et de la Haute Autorité de santé (HAS) sous forme de marque ou de nom commercial. Ce processus permet, après avis de la HAS et négociation avec le comité économique des produits de santé (CEPS), l'inscription d'une ligne spécifique dans la LPP à laquelle sera associé un tarif distinct permettant un niveau de prise en charge adapté aux produits. La responsabilité de cette demande incombe aux entreprises exploitant ces produits. Mais à ce jour, aucun nouveau dossier de demande n'a été reçu, s'agissant des canules fenêtrées ou parlantes implantées sur les patients trachéotomisés.