14ème législature

Question N° 92990
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > équipements

Analyse > vieillissement. bilan.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1104
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3748

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2015 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Texte de la réponse

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :

Catégories de matériel

Destinations d'emploi

Types de matériel

Nombre

Année de mise en service

Année prévue de retrait
Gros porteur (1)TerrestreESRC 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes) 119 dont30 K (2) 420 31 K420 30 K430 blindés 28 K4302002 2003 2012 / 2013 2012 / 20132022 2023 2033 2033
CARAPACE (3) 22 m3342015 / 20162035
Moyen porteur (4)TerrestreCBH (porteur 18 m3 + remorque 18 m3)62 porteurs 33 remorques 1996 / 199722 en 2017 40 en 2025 (programme de rénovation en cours)
Aéronautique (avitailleurs)CCP (5) 10 m31020042024
TOE (6) (porteurs 12 m3 + remorques 19 m3)60 porteurs 60 remorques1993 19972018 2018
Petit porteur (7)Aéronautique (avitailleurs)CCP 3,5 m3 32 dont22 non blindés 10 blindés 2009 20112029 2031
L'âge moyen du parc des véhicules pétroliers du SEA est actuellement compris entre 10 et 11 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2014 et 2015, sont les suivants :

Type de matériel

Taux réalisé fin 2014

Taux réalisé fin 2015

Avitaillement (mise-bord aéronef)

88 %

85 %

Transport

85 %

75 %

Wagons réservoirs (nombre : 139)

87 %

85 %
La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de marchandise dangereuse. L'objectif de disponibilité seuil (85%) n'a pas pu être réalisé pour le parc de véhicules de transport. Cela se traduit notamment par une capacité de transport des éléments d'alerte du SEA limitée à 54 %. La baisse du taux de disponibilité des véhicules de transport s'explique par l'intensité de leur emploi actuel en opérations et des difficultés liées à leur remise à niveau. Pour ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :

Type de matériel

Quantité actuelle totale / quantité actuelle déployée

RS 300 m3

137 / 45

RS 80 m3

125 / 36

RS 40 m3

108 / 31

RS 1900 L

216 / 65

RS 1500 L

142 / 30

RS 1000 L

50 / 21

RS 200 L

303 / 29
L'augmentation du parc de RS intervenue depuis un an se justifie en raison, d'une part, de la programmation d'acquisition annuelle répondant au besoin du contrat opérationnel, d'autre part, de la forte sollicitation des RS et de la consommation des stocks liées notamment aux besoins des opérations BARKHANE, SANGARIS et CHAMMAL. Le SEA ne peut s'affranchir de disposer d'un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l'âge moyen des réservoirs souples (RS) n'est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS : une durée de vie moyenne de 2 ans est ainsi actuellement retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2015, un montant global de 8,48 M€ en autorisations d'engagement et 8,49 M€ en crédits de paiement. Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels. L'augmentation des dépenses s'explique en grande partie par les surcoûts engendrés par le niveau d'engagement élevé des matériels sur les théâtres d'opérations. (1) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m3. (2) Kerax DCI – Renault véhicules industriels (RVI). (3) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l'avant »). (4) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 20 m3. (5) Camion-citerne polyvalent. (6) Théâtres d'opérations extérieurs. (7) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m3.