Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les crèches associatives et parentales. Dévalorisation de leur travail, pressurisation des équipes, budgétisation des tout-petits, multiples sont les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels des crèches, qui ont d'ailleurs une éthique bien différente des crèches d'entreprises à but lucratif. Disposant de moyens financiers bien moindres que ces dernières, les crèches associatives et parentales peinent à supporter les contraintes économiques et juridiques qui entraînent immanquablement un amoindrissement de leur qualité d'accueil, à tel point que plusieurs d'entre elles craignent de ne pas survivre à 2016. Déjà en 2005, elles ont accusé le coup avec le nouveau mode de calcul de la prestation de service unique (PSU) par la CAF, vécu comme un effacement de l'État derrière les communes ou les communautés de communes, avec à la clé une baisse de subventions pour les crèches. En outre, depuis décembre 2014, de nouvelles dispositions ont encore été appliquées à la PSU, qui rajoutent de nouvelles contraintes à ces établissements pour obtenir un financement optimal de la CAF, notamment celles de fournir les couches culottes ainsi que les repas des enfants. Interpellée par plusieurs crèches de ce type, la CAF répond invariablement que le taux d'encadrement est satisfaisant alors même qu'on sait qu'un adulte aura de grandes difficultés à s'occuper tout seul de huit enfants (ce qui est le taux légal minimal). À la lumière de ces éléments, le collectif des crèches de Meurthe-et-Moselle formule différentes demandes dont celle de la revalorisation du taux du barème PSU et celle de la modification du taux d'encadrement légal. Il se fait le relais de leurs inquiétudes et revendications et souhaite connaître son avis à leur sujet.