Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le flou entourant la reconduction de l'aide forfaitaire « TPE pour les jeunes apprentis ». Le Gouvernement a décidé de la mise en place d'aides aux entreprises voulant embaucher des jeunes apprentis par deux décrets et un arrêté. Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 permet le versement d'une aide pour les très petites entreprises embauchant de jeunes apprentis. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 certifie que l'embauche d'un salarié est récompensée par une aide versée. De plus, l'arrêté du 12 octobre 2015 modifie celui du 19 mars 2012 et porte désormais l'autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers. Toutes ces mesures facilitent l'acquisition d'un contrat de travail pour les jeunes apprentis grâce à une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Ces mesures ne sont cependant pas inscrites dans la durée. Les entreprises, les familles et le CFA (centre de formation d'apprentis) ne savent donc pas si cette aide forfaitaire sera reconduite pour la rentrée 2016. Les chefs d'entreprises reconnaissent l'apprentissage comme une voie de l'excellence, et pour autant le nombre de contrats signés n'est pas à la hauteur de l'engouement affiché. La précarité de l'emploi pour les jeunes apprentis reste présente aujourd'hui et l'embauche des entreprises est freinée. Le recrutement ne peut s'effectuer en toute sérénité sans mesure précise fixée par le Gouvernement, car les entreprises ne savent pas si elles pourront compter sur l'aide financière établie en juillet 2015. L'urgence de cette reconduction se fait d'autant plus sentir avec le recrutement pour la rentrée 2016 qui commence dans les entreprises, auprès des CFA qui participent à des salons et qui organisent des portes ouvertes. Les entreprises comptent sur ces mesures pour embaucher les jeunes apprentis et faire évoluer le marché du travail (seuls 426 000 jeunes sont en formation par l'apprentissage, ce nombre est en recul de 8 % par rapport à 2013). Il souhaite donc savoir si cette aide forfaitaire pour les jeunes apprentis sera reconduite pour la rentrée 2016.