conciliateurs
Question de :
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des conciliateurs de justice. Les recrutements projetés au niveau de chaque cour d'appel appellent un accompagnement et un soutien à la hauteur des ambitions poursuivies. Les seuils de remboursement de frais sont également un des aspects propres à la dynamique de recrutement. Aussi elle le remercie de lui préciser les dispositifs qui sont destinés à conforter le statut des conciliateurs.
Auteur : Mme Marie-Anne Chapdelaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 9 février 2016