14ème législature

Question N° 93049
de M. Alain Suguenot (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1121
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des migrants. Partant probablement d'un bon sentiment, il a été observé que parmi ces personnes accueillies aux quatre coins de l'Europe s'en trouvaient certaines qui se seraient, depuis, livrées à des actes de terrorisme, notamment au profit de l'État islamique. Il lui demande de préciser les conditions d'entrée de ces personnes sur notre sol et si ses services ont pu déterminer si l'un ou certains d'entre eux faisaient partie de groupes terroristes ayant notamment participé aux atrocités du 13 novembre 2015.

Texte de la réponse