14ème législature

Question N° 93059
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > réforme

Analyse > nouvelles opportunités économiques. projet de loi. abandon. coût.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1110
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les coûts qui avaient été avancés en prévision de ce projet de loi, notamment ceux pour la réalisation du logo et l'organisation de la conférence de presse à Bercy le 9 novembre 2015.

Texte de la réponse