14ème législature

Question N° 93061
de M. Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Inde

Analyse > investissements. circuits parallèles. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1118
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les circuits financiers par lesquels des entreprises françaises ont réalisé des investissements en Inde durant les cinq dernières années. Selon le ministre des finances et des comptes publics, les entreprises françaises auraient investi près d'un milliard de dollars par an en Inde sur cette période. Ces chiffres ont été contredits par ceux de la banque centrale indienne, nettement inférieurs et qui indiquent un montant total de 307 millions de dollars sur l'année fiscale 2014-2015. Selon des propos rapportés par le journal Le Monde, un membre des services diplomatiques français aurait reconnu qu'une part importante des investissements transiterait par des paradis fiscaux, citant notamment « Singapour » et « l'île Maurice ». Ainsi, il demande au ministre des explications sur ces circuits financiers parallèles, transitant par des paradis fiscaux, évoqués lors du voyage officiel du Président de la République en Inde auquel il a participé et rapportés par le journal Le Monde.

Texte de la réponse