Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les circuits financiers par lesquels des entreprises françaises ont réalisé des investissements en Inde durant les cinq dernières années. Selon le ministre des finances et des comptes publics, les entreprises françaises auraient investi près d'un milliard de dollars par an en Inde sur cette période. Ces chiffres ont été contredits par ceux de la banque centrale indienne, nettement inférieurs et qui indiquent un montant total de 307 millions de dollars sur l'année fiscale 2014-2015. Selon des propos rapportés par le journal Le Monde, un membre des services diplomatiques français aurait reconnu qu'une part importante des investissements transiterait par des paradis fiscaux, citant notamment « Singapour » et « l'île Maurice ». Ainsi, il demande au ministre des explications sur ces circuits financiers parallèles, transitant par des paradis fiscaux, évoqués lors du voyage officiel du Président de la République en Inde auquel il a participé et rapportés par le journal Le Monde.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 9 février 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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