14ème législature

Question N° 93115
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > protection

Analyse > menace bioterroriste. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1089
Réponse publiée au JO le : 07/06/2016 page : 5030
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 17/05/2016

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le risque d'épidémie variolique. À la fin de l'année 2015, le secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) a engagé l'actualisation du plan variole 2006 pour se prémunir d'une éventuelle attaque bioterroriste. Cette étape importante ne vaut que si, parallèlement, le corps médical au contact de la population civile est formé pour repérer les signes de la maladie, isoler le porteur, alerter les autorités compétentes au plus vite et administrer les vaccins. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par son ministère pour former le corps médical au risque épidémique variolique.

Texte de la réponse

La formation des professionnels de santé au risque lié à la réintroduction de la variole est intégrée à la formation aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) qui comprend un volet « biologique » dont le risque « variole » constitue un élément important. La formation des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles est notamment définie dans l'instruction no DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des SSE. Durant leur formation initiale, les professionnels de santé bénéficient d'un enseignement ou d'une initiation au risque biologique qui peut être complété par les différents enseignements universitaires existants en infectiologie, biologie, médecine d'urgence, de catastrophe et en gestion des urgences sanitaires, notamment en lien avec le Service de santé des armées (SSA). Ces formations universitaires constituent le socle de la formation des professionnels de santé à la gestion des SSE. En formation continue, un plan de formation est élaboré par l'agence régionale de santé (ARS) de zone pour l'ensemble des professionnels de santé de la zone de défense et de sécurité. Ce programme est mis en place par l'établissement de santé de référence (ESR) et le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU). Un module de formation spécifique, l'attestation spécialisée de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU spécialisée), est établi à cette fin.