14ème législature

Question N° 93117
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sapeurs-pompiers volontaires

Analyse > effectifs. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1124
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8681

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Même si cela est contrasté selon les départements, les difficultés de recrutements sont persistantes. En outre, une rotation importante serait également constatée, certains volontaires devant cesser cette activité, souvent pour des raisons de conciliation difficile avec la vie familiale et la vie professionnelle. Veiller à l'attractivité de cette mission et permettre l'accomplissement des nombreuses vocations qui existent est un enjeu très important. Les sapeurs-pompiers volontaires, aux côtés des professionnels qui méritent également toute notre reconnaissance, participent en effet à notre protection avec énormément de courage. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser les évolutions récentes en termes de recrutements et de départs, les besoins identifiés, ainsi que les mesures qui pourraient être mise en œuvre ou valorisées pour renforcer l'attractivité de cet engagement, s'agissant notamment du cumul avec un emploi, des passerelles et des prestations en reconnaissance du service effectué.

Texte de la réponse

En complémentarité avec les 40 200 sapeurs-pompiers professionnels, les 12 400 militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les personnels administratifs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les 193 756 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) forment une composante essentielle du modèle français de sécurité civile. Pour la première fois depuis 2004, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est reparti à la hausse en 2014, avec 1 442 volontaires de plus, chiffres de l'année précédente. Un engagement national a été signé le 11 octobre 2013 par le ministre de l'intérieur, les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce plan d'action comprend cinq volets déclinés en 25 mesures. La plupart de ces mesures ont, d'ores-et-déjà,  été mises en œuvre, d'autres restent à conduire et à achever. Plusieurs actions visent particulièrement à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV, notamment en ciblant de nouveaux viviers d'engagement, en diminuant la sollicitation individuelle ou en garantissant la ressource mobilisable en cas de crise. De la même manière, le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication. Ainsi, en 2014, cette campagne, relayée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), a été organisée afin d'engager des SPV. Cette campagne a été renouvelée en 2015, ciblant notamment quelques SDIS qui présentaient des baisses significatives d'engagement de SPV. La volonté du Gouvernement consiste bien à pérenniser le dispositif actuel de secours, en utilisant tous les moyens à sa disposition en relation étroite avec les représentants des collectivités chargées de la gouvernance des SDIS, notamment l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France. Enfin, concernant la conciliation entre la profession et l'engagement de SPV, plusieurs conventions-cadres nationales ont été signées. D'autres conventions-cadres sont en cours d'élaboration. Elles permettent non seulement de mieux concilier l'activité professionnelle et l'engagement de SPV mais surtout de valoriser le SPV auprès de son employeur.