Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'organiser un référendum « contraignant » des salariés pour faire valider des accords d'entreprise. Elle a annoncé le 26 janvier 2016 qu'elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d'organiser un tel référendum pour faire valider des accords d'entreprise signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Elle avait, depuis des mois, évoqué son hostilité face aux référendums d'entreprise, louant sans relâche le rôle crucial des organisations syndicales dans le dialogue social, précisant ne pas croire au référendum d'entreprise et n'y être pas favorable. Aussi lui demande-t-il ce qui explique ce volte-face et laquelle de ses annonces est celle qui va s'appliquer dans l'entreprise.