Texte de la question

M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'amélioration de la lisibilité des fiches de paie. Le vaste programme de simplification mis en œuvre depuis 2013 par le Gouvernement est destiné à rendre les procédures plus faciles et plus rapides, tant au sein des administrations et des entreprises que pour les particuliers. Dans cette optique, un rapport rédigé par le directeur des ressources humaines de Solvay France et remis au Gouvernement en juillet 2015 énumère une série de 15 mesures visant à « rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises ». Il préconise notamment le regroupement des lignes de cotisations qui sont au nombre de 40 en France, contre 16 en Belgique et 15 en Allemagne. Il insiste également sur la nécessité d'harmoniser et de normaliser ces lignes, de mieux présenter le coût du travail et les allègements de cotisations. Il souhaite qu'elle expose l'état d'avancement et les étapes de mise en place des fiches de paie simplifiées. Il aimerait savoir si cette mesure est susceptible de générer un surcoût pour les entreprises et si sa date d'application en janvier 2018 est confirmée.