associations à but non lucratif
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des foyers ruraux des territoires suite à la mise en place de la cotisation patronale ainsi que la complémentaire santé dans les entreprises. L'incompréhension s'est emparée des associations régies par des statuts loi 1901 dont l'objet est à but non lucratif. Ces associations essentiellement composées de personnes bénévoles se dépensent sans compter pour proposer à l'ensemble de la population des situations de rencontres et d'échanges intergénérationnels et inter-sociaux avec des activités liées au maintien de la santé du mieux-être et du vivre ensemble autour d'activités physiques, artistiques et culturelles. Elles travaillent principalement dans les zones défavorisés dans lesquelles les publics n'ont ni l'offre urbaine, ni les moyens d'accéder à des structures privées. La protection de la santé des travailleurs est indispensable et militer pour la solidarité reste une condition de la vie en société, c'est le fondement de l'engagement des foyers ruraux. Néanmoins, si de telles mesures sont appliquées au même titre sur ces associations que sur les entreprises, l'augmentation des charges nouvelles vont mettre en péril ces structures en conduisant vers leur dissolution et en privant d'emploi les cinq ou six salariés souvent précaires qu'elles ont déjà des difficultés à maintenir. L'exemplarité des foyers ruraux qui animent la vie locale n'est plus à démontrer. Le lien social qu'ils établissent et consolident, du plus jeune au plus âgé, est fondamental et va de pair avec une lutte efficace qu'ils mènent contre l'isolement des personnes. Aussi il lui demande si elle envisage d'étudier une possible dérogation ou assouplissement de ces obligations pour ces associations partenaires incontournables de l'éducation populaire et du lien social dans nos territoires.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 16 février 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat