Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français qui rejette 98 % des dossiers. Le cancer de la thyroïde est reconnu comme maladie radio-induite dans la liste des maladies mentionnées dans le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 (article 19) mais il est conditionné à une exposition pendant la période de croissance. Outre le fait que de nombreux médecins spécialistes réfutent cette condition et que plusieurs pays, dont les États-Unis, ne mettent pas cette restriction dans leur reconnaissance de maladies radio-induites, il ajoute que cette condition est en complète contradiction avec la distribution en France de pastilles d'iode. En effet, cette distribution gratuite à la population dans un rayon de 10 kms autour des 19 centrales nucléaires françaises (soit 400 000 personnes) a pour objectif d'anticiper en cas d'incident nucléaire, le cancer de la thyroïde. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage la suppression de la condition d'une exposition pendant la période de croissance pour le cancer de la thyroïde.