14ème législature

Question N° 9319
de M. Éric Woerth (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Tête d'analyse > transports fluviaux

Analyse > liaison Seine-Nord. réalisation.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6221
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 626
Date de changement d'attribution: 13/11/2012

Texte de la question

M. Éric Woerth rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le projet du canal Seine-nord Europe (SNE) constitue un enjeu majeur pour le développement du territoire. Il s'inquiète des rumeurs véhiculées sur un possible report ou même l'abandon d'un projet créateur d'emplois, écologique, propice à la compétitivité et à l'attractivité du territoire. En matière d'emploi, ce chantier représente en effet près de 9 000 emplois directs ou indirects puis, à l'horizon 2025, plus de 10 000 emplois dans la filière logistique et au-delà. De plus, le transport fluvial est performant, écologique et constitue une alternative durable à l'utilisation d'autoroutes engorgées. La création de plateformes logistiques permet aussi des échanges multimodaux et l'implantation d'activités logistiques et industrielles. Enfin, ce projet participe à l'attractivité touristique grâce au développement des ports de plaisance et du nautisme fluvial. Pour toutes ces raisons, il souhaite entendre le Gouvernement réaffirmer sa volonté de voir le projet du canal SNE mené à son terme et connaître les moyens mobilisés à cette fin.

Texte de la réponse

En intégrant le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, le canal SeineNord Europe lèvera ce goulet d'étranglement et formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Il s'agit d'un projet très important, qui favorisera le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, notamment par la création de plateformes multimodales. Le Gouvernement précédent a feint de faire avancer le dossier alors que toutes les conditions préalables nécessaires n'étaient pas réunies. Plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd'hui trouver une solution, notamment le coût de l'opération qui a manifestement été sousévalué. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés est très incertaine, compte tenu de l'incapacité des marchés bancaires à apporter un tel montant de dette. Ce dossier, contrairement aux annonces du précédent Gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés nécessaires et la capacité des cofinanceurs publics (État et collectivités territoriales) à prendre en charge le coût réel du projet doivent trouver des réponses préalablement au lancement de la phase finale de l'appel d'offres. Toute précipitation ne pourrait conduire qu'à l'échec du projet. Pour répondre à ces questions essentielles, le ministre des transports a demandé une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances pour faire le point. Les conclusions définitives seront remises au début de l'année 2013. Cette mission permettra notamment de préciser dans quelle mesure le recours à des mécanismes européens peut contribuer à lever ces difficultés. Le ministre tient à assurer Monsieur le Député de sa pleine mobilisation sur ce dossier.