Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Alain Claeys. Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, Yannick Moreau vous remettra un rapport examinant en détail la situation de nos régimes de retraite. Ce rapport préconisera également des pistes de réforme pour assurer l'équilibre du système tout en préservant le principe et les fondements du modèle par répartition. Notre système garantit la solidarité entre les générations, à laquelle nous Français sommes légitimement attachés. Il faut le préserver et le renforcer.
Chers collègues, les projections financières sont alarmantes. Le déficit des régimes de retraites devrait dépasser les vingt milliards d'euros en 2020 si rien ne change. Encore une fois, il revient à notre famille politique de régler les problèmes laissés en suspens par les gouvernements précédents.
M. Bernard Deflesselles. Quel culot ! C'est la première fois que vous faites une réforme des retraites !
M. Alain Claeys. Monsieur le Premier ministre, le rapport Moreau servira de base aux négociations des partenaires sociaux qui se tiendront les 20 et 21 juin prochains dans le cadre de la conférence sociale. Comme pour la sécurisation de l'emploi, comme pour les contrats de génération, la majorité de gauche sollicitera le dialogue social, qui permet l'adhésion la plus large au changement.
Nous en sommes convaincus : pour assurer la pérennité de notre système de retraite, l'effort doit être justement réparti.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner le calendrier et la méthode choisis par le Gouvernement pour mener à bien cette nécessaire réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Alain Claeys, vous avez raison. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français, attachés au système de retraite par répartition, se préoccupent de son avenir, et je les comprends. Il y a les retraités d'aujourd'hui, qui veulent voir leurs pensions garanties. Il y a les jeunes, qui sont en activité et commencent à cotiser, et qui se demandent si cette cotisation sera utile pour avoir une retraite digne et juste. Et puis il y a ceux qui ne travaillent pas encore, et qui s'interrogent aussi sur l'avenir de la retraite.
Tel est le défi qui est devant nous. Malheureusement, ce qui renforce la préoccupation, c'est qu'en 2003, il y a eu une réforme des retraites, qui devait tout régler. Il y en a eu une autre en 2010, qui elle aussi devait tout régler. Malheureusement, les problèmes sont encore là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement les problèmes financiers ne sont pas résolus, avec 20 milliards de déficit à l'horizon 2020 - et il faudra bien payer les retraites -, mais les inégalités face à la retraite se sont creusées,...
M. Jacques Bompard. Ça oui !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...pour les femmes, pour les polypensionnés - autrement dit ceux dont les carrières ont été multiples -, pour ceux qui ont fait des études longues. Enfin, si ceux qui attendent aujourd'hui de percevoir leur retraite souhaitent que celle-ci soit garantie, il n'est pas pour autant acceptable de dire aux jeunes que leur retraite sera payée par emprunt, par la dette. C'est pourtant la situation dans laquelle nous sommes, la situation que vous avez acceptée, mesdames et messieurs les députés de la droite, fin 2012 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), en prolongeant la durée d'amortissement de la dette sociale de quatre ans. Eh bien, il faut tourner cette page, il faut arrêter de faire payer par la dette le régime par répartition, c'est-à-dire ce qui est au coeur du système social français.
Alors, il existe une méthode. Après les deux rapports du Conseil d'orientation des retraites, la commission Moreau va présenter des hypothèses de solution. Elles seront multiples. Il appartiendra au Gouvernement de choisir celle qui lui paraîtra à la fois la plus efficace, la plus durable et la plus juste.
Mais auparavant, il y a des rendez-vous. Le premier, c'est la conférence sociale des 20 et 21 juin.
M. Guy Geoffroy. Ah, la conférence sociale !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il y aura une table ronde spécialement consacrée aux retraites,...
M. Patrick Balkany. Ah, une table ronde !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...où les partenaires sociaux, les représentants de la fonction publique débattront et discuteront des meilleures réponses, des meilleures solutions.
Ensuite, la concertation se poursuivra. Il n'y aura pas de décision prise au coeur de l'été comme ce fut le cas en 2010, j'en prends l'engagement. Ce n'est qu'après l'été, après la concertation, que le Gouvernement annoncera la ligne qu'il aura choisie, et le Parlement sera saisi pour prendre ses responsabilités.
Mais l'objectif est clair : maîtriser les déficits, c'est l'intérêt des retraités d'aujourd'hui et de demain ; mais, en même temps, corriger les inégalités et les injustices, ne pas déstabiliser ce qui existe déjà et qui marche,...
M. Sylvain Berrios. Comme le quotient familial !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...aussi bien dans le privé que dans le public ; enfin, garantir dans la durée un système qui fasse que les retraites soient accordées à tous, à tous les Français d'aujourd'hui, à tous les Français de demain. C'est cela, le modèle social français. Nous avons montré comment nous étions capables de le réformer sans lui faire perdre son âme et son identité ; je suis sûr que, pour les retraites, nous procéderons de la même façon, dans le respect des partenaires sociaux, avec le sens des responsabilités, mais aussi dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)