Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de versement de l'aide financière pour les entreprises recrutant un apprenti supplémentaire, qui ne peut être versée que si le second contrat est signé après que la période d'essai du premier contrat soit achevée. Le calcul de cette période d'essai a été modifié, il faut compter 45 jours en entreprise et non plus deux mois, comme précédemment. Sachant que le contrat doit être signé dans les trois mois du début de la formation, la période d'essai peut s'achever après ce délai et, dans ces conditions, aucune aide ne sera versée à l'entreprise. Par ailleurs, le simulateur mis en place ne prévoit aucune alerte pour l'entreprise. Il aurait été fort utile aux entreprises que cet outil prévît une question sur les dates du précédent contrat, avec une mention particulière concernant cette période d'essai. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière pour clarifier et simplifier ce dispositif.